J.O. 273 du 24 novembre 2007
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
NOR : BCFZ0799331X
Article 1er
Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et modifié les 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 11 juillet 2007 et 20 septembre 2007, avec publications au Journal officiel des 2 juillet 2000, 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007 et 28 septembre 2007, est modifié comme suit à compter du 26 novembre 2007 :
Au sous-article 15.2, les mots : « SAFIG Fdjeux, service clientèle, BP 1813, 77018 Melun Cedex » sont remplacés par les mots : « Service clients FDJeux.com, libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 novembre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac